Arrêté grand-ducal du 6 juin 1896 ordonnant la publication de la loi douanière du 27 mai dernier, portant modification de celle concernant l'impôt sur le sucre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 06/06/1896

Publication : 04/07/1896

Mémorial : A40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1896/06/06/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 6 juin 1896, ordonnant la publication de la loi douanière du 27 mai dernier, portant modification de celle concernant l'impôt sur le sucre.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi douanière du 27 mai dernier, portant modification de celle concernant l'impôt sur le sucre;

Vu les art. 2, 3 et 9 du traité du 8 février 1842, l'art. 1er du traité séparé du même jour, le § 8 du protocole final du traité des 26-31 décembre 1853, ainsi que l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de la loi douanière susvisée du 27 mai 1896 seront publiées par la voie du Mémorial, pour être exécutées selon leur forme et teneur.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 6 juin 1896.

ADOLPHE.

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