Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896 portant une nouvelle répartition des services publics.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 23/06/1896

Publication : 23/06/1896

Mémorial : A37

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1896/06/23/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 12 octobre 1882, portant répartition des services publics, ainsi que l'arrêté r. g.-d. du 27 septembre 1888 et Notre arrêté du 26 octobre 1892, modifiant la dite répartition;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont de nouveau répartis en quatre directions générales, comme suit:

I. Direction générale des affaires étrangères.

Rapports du Gouvernement avec la Chambre des députés et le Conseil d'État;
• Relations internationales;
• Ordres et titres de noblesse;
• Passeports à l'étranger et légalisations;
• Force armée;
• Cultes;
• Préséances, fêtes et cérémonies publiques;
• Élections pour la Chambre des députés;
• Administration générale, bureaux du Gouvernement;
• Ordre judiciaire;
• Demandes en grâce;
• Naturalisations et indigénat;
• Police générale, service de la gendarmerie;
• Maisons de détention;
• Agriculture et viticulture; école agricole;
• Commerce, travail et industrie; enseignement professionnel;
• Associations de secours mutuels.

II. Direction générale de l'intérieur.

Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent;
• Commissariats de district;
• Administration des eaux et forêts;
• Police rurale et forestière; chasse et pèche;
• Police municipale;
• Enseignement primaire; écoles normales;
• Mines et minières.

III. Direction générale des finances.

Chambre des comptes et recette générale;
• Contributions directes, accises et cadastre;
• Enregistrement et domaines;
• Douanes;
• Postes, télégraphes et téléphones;
• Caisse d'épargne;
• Etablissements de crédit;
• Dette publique, monnaies;
• Comptabilité publique;
• Service des pensions;
• Enseignement supérieur et moyen, arts et sciences;
• Assurances.

IV. Direction générale des travaux publics.

Travaux publics et bâtiments de l'État;
• Police des cours d'eau;
• Machines à vapeur;
• Chemins de fer;
• Bienfaisance publique;
• Service des aliénés, hospices et orphelinats;
• Hygiène publique et service sanitaire.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Nos directeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 23 juin 1896.

ADOLPHE.

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