Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1896 qui approuve le cahier des charges concernant l'exploitation, le placement des produits et la traite des coupes, ainsi que les travaux de culture et d'amélioration dans les bois des communes et établissements publics.

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Arrêté g.-d. du 8 juillet 1896, qui approuve le cahier des charges concernant l'exploitation, le placement des produits et la traite des coupes, ainsi que les travaux de culture et d'amélioration dans les bois des communes et établissements publics.

NOUS ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1850, approuvant le cahier des charges pour l'exploitation et la vente des coupes dans les bois des communes et des établissements publics, ainsi que pour les travaux de culture et d'amélioration à y effectuer;

Vu les instructions sur l'exploitation des coupes, annexées à l'ordonnance forestière du 1er juin 1840;

Vu notamment l'ordonnance du 13 août 1669 et la loi des 28 septembre 6 octobre 1791, concernant la police forestière, les lois des 14 novembre 1849 et 23 janvier 1854, concernant l'administration forestière, ainsi que la loi du 23 mars 1893, concernant la compétence des juges de paix en matière forestière;

Considérant que l'expérience a fait reconnaître la nécessité d'opérer des changements et des modifications dans le cahier des charges et dans les instructions prévisées;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le cahier des charges concernant l'exploitation, le placement des produits et la traite des coupes, ainsi que les travaux de culture et d'amélioration dans les bois des communes et établissements publics, arrêté par

Notre Directeur général de l'intérieur sous la date du 8 juillet 1896, est approuvé et entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du prédit cahier des charges, non prévues par les lois forestières et de police, seront punies d'après la loi du 6 mars 1818.

Art. 3.

Le présent arrêté, avec le cahier des charges dont s'agit, sera inséré au Mémorial, pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxembourg, le 8 juillet 1896.

ADOLPHE.


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