Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1896 portant règlement d'exécution de la loi du 25 mars 1896 sur la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitution partielle.

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Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1896, portant règlement d'exécution de la loi du 25 mars 1896 sur la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitution partielle.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi du 25 mars 1896, ayant pour objet d'assurer la conservation des documents hypothécaires et d'en faciliter la reconstitution;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le double du registre de dépôt, de même que le registre à souche, dont la tenue est prescrite par l'art. 1er de la loi précitée, sont conformes au modèle fourni par l'administration.

Art. 2.

Le dépôt du double du registre est effectué par les soins du conservateur des hypothèques, dans le délai prescrit par la loi.

Le jour de la réception du registre, le greffier dresse acte du dépôt et en fait parvenir immédiatement le récépissé au conservateur intéressé

L'envoi des documents et de la correspondance se fait en franchise de port, par recommandation à la poste.

Art. 3.

Les doubles des registres sont gardés au grevée, sous clef; il est interdit au greffier, d'en donner connaissance à toute autre personne qu'aux fonctionnaires supérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines, qui en reçoivent communication, sans déplacement, pour les vérifications périodiques.

Art. 4.

En cas de destruction des registres de dépôt, les documents afférents conservés au greffe sont immédiatement remis contre récépissé à l'administration de l'enregistrement et des domaines, qui procède à leur reconstitution.

Le troisième alinéa de l'art. 2 du présent arrêté est applicable à l'envoi des documents et de la correspondance.

En cas de destruction des registres gardés au greffe, leur reconstitution s'opère conformément aux dispositions qui précèdent.

Art. 5.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 22 juillet 1896.

ADOLPHE.


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