Arrêté grand-ducal du 28 août 1896 approuvant différentes modifications et dispositions additionnelles au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 28/08/1896

Publication : 03/09/1896

Mémorial : A53

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1896/08/28/n1/jo