Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1896 concernant la publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique internationale.

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Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1896, concernant la publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique internationale.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 31 mars 1876, concernant la publication, de la Convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg du 10-22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Vu les règlements et tarifs revisés qui ont été signés le 22 juillet 1896 par les délégués des divers Etats représentés à la conférence internationale de Budapest;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, présent du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les règlements de service international et les tableaux de tarifs établis en exécution des art. 15 et 16 de la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg en date du 10-22 juillet 1875, et tels que ces règlements et tarifs ont été arrêtés le 22 juille 1896 par la conférence télégraphique internationale réunie à Budapest, seront publiés par le Mémorial pour être appliqués dans le Grand-Duché à partir du 1er juillet 1897.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Vereinsalpe, le 4 octobre 1896.

ADOLPHE.


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