Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1896 portant modification du règlement général sur le service des postes du 31 août 1877.

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Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1896, portant modification du règlement général sur le service des postes du 31 août 1877.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 11 et 24 de la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 31 août 1877, déterminant le règlement général sur le service des postes, ainsi que l'arrêté r. g.-d. du 5 janvier 1887, portant modification de ce règlement général;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La disposition suivante est ajoutée à l'art. 8, ad c, de l'arrêté r. g.-d. du 5 janvier 1887, portant modification de l'art. 15 de l'arrêté r. g.-d. du 31 août 1877:

«     

Jouissent également du port réduit de un centime les avertissements émis par les receveurs de l'Etat et adressés hors de la commune de leur résidence pour réclamer les impôts et droits grevant les eaux-de-vie.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 21 novembre 1896.

ADOLPHE.


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