Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1896 portant modification du règlement du 1er octobre 1879 sur la franchise de port des correspondances officielles.

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Arrêté grand ducal du 25 novembre 1896, portant modification du règlement du 1er octobre 1879 sur la franchise de port des correspondantes officielles.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La franchise de port est accordée aux receveurs de l'administration des contributions pour la transmission de fonds tant au bureau principal des douanes qu'à la Recette générale.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 25 novembre 1896.

ADOLPHE.


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