Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1896 concernant la circonscription des contrôles des contributions directes et accises.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1896, concernant la circonscription des contrôles des contributions directes et accises.

Nous ADOLPHE, par la gräce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, concernant l'organisation du personnel de l'administration des contributions et accises;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le contrôle des services des contributions et accises est dorénavant scindé en deux parties, dont l'une, le contrôle des contributions, comprend le contrôle du service des contributions et de la comptabilité en général, et dont l'autre, le contrôle des accises, comprend le contrôle du service des accises et du personnel du service actif.

Art. 2.

La circonscription des contrôles des contributions directes est réglée de la manière suivante:

Le contrôle n° I comprend les recettes de Luxembourg, Eich, Hesperange et Cap.
Le contrôle n° II les recettes de Bettembourg, Esch-sur-Alzette et Bascharage.
Le controle n° III, les recettes de Diekirch, Ettelbruck, Mersch, Larochette, Hosingen et Vianden.
Le Contrôle n° IV les recettes de Grevenmacher, Roodt, Echternach, Remich et Mondorfles- Bains.
Le contrôle n° V les recettes de Wiltz, Eschsur- Sûre, Redange, Bettborn et Clervaux.

Art. 3.

La recette des contributions directes et accises à Strassen est transférée à Cap; elle comprend les communes de Hobscheid, Kehlen, Koerich, Marner, Septfontaines et Steinfort, ainsi que la commune de Kopstal, détachée de la recelte d'Eich.

Les communes de Bartrange et de Strassen sont réunies à la recette d'Eich.

Art. 4.

Les bureaux de recettes des contributions et des accises, sous le rapport du traitement attribué à leurs titulaires, sont classés comme suit:

1re classe: Luxembourg-ville.
2e classe.: Esch-sur-AIzette.
3e classe: Diekirch et Hesperange.
4e classe: Bascharage, Echternach et Ettelbruck.
5e classe: Bettembourg, Grevenmacher, Eich, Roodt, Redange et Remich.
6e classe: Cap, Mersch.
7e classe: Wiltz, Clervaux, Bettborn, Eschsur-Sûre, Mondorf-les-Bains, Larochette.
8° classe: Hosingen.
9° classe: Vianden.

Art. 5.

La circonscription des contrôles des accises est réglée de la façon suivante:

- Le contrôle n° I comprend les recettes de Luxembourg-ville, Hesperange, Eich, Remich et Mondorf-les-Bains.
- Le contrôle n° II comprend les recettes de Diekirch, Ettelbruok, Redange, Bettborn, Wiltz, Esch-sur-Sûre, Clervaux, Hosingen et Vianden.
- Le contrôle n° III comprend les recettes de Grevenmacher, Echternach et Roodt.
- Le contrôle n° IV comprend les recettes de Bettembourg, Esch-sur-Alzelte, Bascharage, Mersch, Larochette et Cap.

Art. 6.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 26 décembre 1896.

ADOLPHE.


Retour
haut de page