Arrêté grand-ducal du 24 février 1897 décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la fermeture des wagons devant passer en douane dans le trafic international.
Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la fermeture des wagons devant passer en douane dans le trafic international.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les protocoles qui ont été signés à Berne, le 15 mai 1886, par les délégués des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la France, de l'Italie et de la Suisse, et par lesquels des dispositions ont été concertées en vue de l'unité technique des voies ferrées et sur la fermeture des wagons devant passer en douane dans le trafic international, actes auxquels ont subséquemment adhéré les Gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de la Grèce, des Pays-Bas, de la Roumanie, de la Serbie, de la Suède et de la Norvège;
Vu la déclaration d'accession faite par Notre Gouvernement sous la date du 29 mai 1896, ensemble la note du Conseil Fédéral Suisse du 22 janvier 1897;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les arrangements prémentionnés seront publiés au Mémorial, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. |
Luxembourg, le 24 février 1897. ADOLPHE. |
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