Arrêté grand-ducal du 6 mai 1897 qui autorise l'établissement de la «Compagnie générale des ciments» et en approuve les statuts.

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Arrêté grand-ducal du 6 mai 1897, qui autorise l'établissement de la «Compagnie générale des ciments» et en approuve les statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 29 janvier et 26 avril 1897 par le notaire Thilges de Hellange, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Compagnie générale des ciments», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu également les art. 29 et ss. du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la «Compagnie générale des ciments» à Luxembourg est autorisé et ses statuts tels qu'ils résultent des actes Thilges susmentionnés, dont des expéditions sont jointes au présent, sont approuvés.

Art. 2.

Ces approbation et modification sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Abbazia, le 6 mai 1897.

ADOLPHE.


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