Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1897 concernant l'exécution de la loi du 22 avril 1897 sur l'organisation de la musique militaire.
Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1897, concernant l'exécution de la loi du 22 avril 1897 sur l'organisation de la musique militaire.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, notamment l'art. 4, al. 4, qui fixe à 29 hommes la musique militaire, dont 6 peuvent être des gagistes, ainsi que l'art. 3 al. 5 de l'arrête royal grand-ducal du 2 mars suivant, pris en exécution de la dite loi, et qui détermine la formation de la musique;
Vu la loi du 22 avril 1897, par laquelle l'effectif de ladite musique est porté de 29 à 39 hommes, dont 10 peuvent être des gagistes;
Vu Notre arrêté du 21 mai 1894, fixant la solde des sous-officiers et hommes de la force armée;
Vu l'art. 76 du règlement d'administration militaire approuvé par Notre arrêté du 20 février 1895;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La musique militaire comprend:
| 1 chef de musique, adjudant sous-officier; | |
| 1 sous-chef de musique, sergent-major, adjudant sous-officier honoraire; | |
| 19 musiciens de 1re classe, sergents-majors et sergents; | |
| 10 musiciens de 2me classe, sergents; | |
| 6 musiciens de 3me classe, caporaux, et | |
| 2 cornets. |
Art. 2.
La solde journalière du sous-chef de musique est fixée à 3,40 fr. et l'indemnité journalière pour la masse d'habillement à 0,70 fr.
Art. 3.
Les musiciens mariés qui ne peuvent être logés dans les casernes, pourront obtenir une indemnité de logement à fixer par le Gouvernement et dont le montant ne dépassera pas 350 fr. par an.
Art. 4.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Luxembourg, le 3 juillet 1897. ADOLPHE. |
- Beschluss vom 26. September 1940, betreffend die Organisation der Militärmusik. (Mémorial A n° 53 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1927 concernant l'organisation de la musique militaire. (Mémorial A n° 68 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1918 portant modification de celui du 28 décembre 1898 sur l'organisation de la musique (...) (Mémorial A n° 53 de 1918)
- Loi du 27 juin 1906 accordant, à titre d'indemnité de logement et de renchérissement, une majoration de traitement (...) (Mémorial A n° 39 de 1906)
- Loi du 22 avril 1897 concernant l'organisation de la musique militaire. (Mémorial A n° 24 de 1897)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 concernant le corps d'officiers de la nouvelle organisation de la force (...) (Mémorial A n° 15 de 1881)
- Loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée. (Mémorial A n° 12 de 1881)
Retour
haut de page