Arrêté grand-ducal du 23 août 1897 approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme vinicole du Grand-Duché»

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 23 août 1897, approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme vinicole du Grand-Duché».

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 6 août 1897 par le notaire Schaack de Luxembourg, relatif à diverses modifications introduites aux statuts de la «Société anonyme vinicole du Grand-Duché», dont la constitution a été autorisée et les statuts approuvés par

Notre arrêté du 28 août 1896;

Vu l'art. 37 du code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme vinicole du Grand-Duché», telles qu'elles résultent de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 23 août 1897.

ADOLPHE.


Retour
haut de page