Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1897 concernant la publication de l'acte additionnel et de la déclaration signés à Paris le 4 mai 1896, modifiant et interprétant la convention de Berne du 9 septembre 1886, sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1897, concernant la publication de l'acte additionnel et de la déclaration signés à Paris le 4 mai 1896, modifiant et interprétant la convention de Berne du 9 septembre 1886, sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne le 9 septembre 1886;
Vu la loi du 23 mai 1888, par laquelle le Gouvernement grand ducal est autorisé à adhérer à la dite convention, éventuellement à y apporter, de concert avec les hautes parties contractantes, des modifications;
Vu la déclaration d'accession faite par le Gouvernement du Grand-Duché, à la date du 20 juin 1888, en exécution de la loi qui précède et en vertu de l'art 18 de la convention;
Vu l'acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896, modifiant les art. 2 3, 5, 7, 12 et 20 de la convention et les nos 1 et 4 du protocole de clôture y annexé, ainsi que la déclaration signée à la même occasion, interprétant certaines dispositions de la convention du 9 septembre 1886 et de l'acte additionnel du 4 mai 1896;
Vu enfin le procès-verbal signé a Paris le 9 septembre 1897, constatant
| 1° | que l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Monaco, le Monténégro, la Suisse et la Tunisie ont ratifié les deux actes du 4 mai 1896; |
| 2° | que la Grande-Bretagne a ratifié seulement l'acte additionnel pour le Royaume-Uni, ainsi que pour toutes les colonies et possessions britanniques, et |
| 3° | que la Norvège n'a ratifié que la déclaration interprétative; |
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896, modifiant les art. 2, 3, 5, 7, 12 et 20 de la convention du 9 septembre 1886, sur la création de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, et les nos 1 et 4 du protocole de clôture y annexé, ainsi que la déclaration signée à la même occasion, interprétant certaines dispositions de la convention du 9 septembre 1886 et de l'acte additionnel du 4 mai 1896, seront publiés par le Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Vereinsalpe, le 20 septembre 1897. ADOLPHE. |
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