Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1897 qui autorise l'établissement de la «Société de laiterie d'Eschweiler» et en approuve les statuts.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1897, qui autorise l'établissement de la «Société de laiterie d'Eschweiler» et en approuve les statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 22 mai 1897 et 12 septembre 1897 portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société de laiterie d'Eschweiler», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu également les art. 29 et ss. du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la «Société de laiterie d'Esehweiler» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes Feyder susmentionnés, dont des expéditions sont jointes au présent, sont approuvés.

Art. 2.

Ces approbation et autorisation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 26 octobre 1897

ADOLPHE.


Retour
haut de page