Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1897 portant approbation et publication de la convention provisoire signée le 22 du même mois pour régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché et la Belgique.
Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1897, portant approbation et publication de la convention provisoire signée le 22 du même mois pour régler le service de la correspondance télephonique entre le Grand-Duché et la Belgique.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la convention provisoire qui a été signée à Luxembourg le 22 octobre 1897 pour régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;
Vu la loi du 20 février 1884, sur le service télégraphique et téléphonique;
Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention provisoire prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Noire Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Château de Hohenbourg, le 26 octobre 1897. ADOLPHE. |
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