Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1897 portant approbation et publication de la convention provisoire signée le 22 du même mois pour régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché et la Belgique.

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Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1897, portant approbation et publication de la convention provisoire signée le 22 du même mois pour régler le service de la correspondance télephonique entre le Grand-Duché et la Belgique.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention provisoire qui a été signée à Luxembourg le 22 octobre 1897 pour régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;

Vu la loi du 20 février 1884, sur le service télégraphique et téléphonique;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention provisoire prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Noire Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 26 octobre 1897.

ADOLPHE.


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