Acte de base non modifié
Type : arrêté grand-ducal
Signature : 23/12/1897
Publication : 27/12/1897
Mémorial : A61
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : budget
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1897/12/23/n1/jo
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