Arrêté grand-ducal du 18 février 1898 concernant l'importation de plantes vivantes et de fruits frais venant d'Amérique.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 03/11/1961

Signature : 18/02/1898

Publication : 19/02/1898

Mémorial : A7

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1898/02/18/n1/jo