Arrêté grand-ducal du 19 avril 1898 concernant la franchise de port des correspondances de service du directeur de l'école d'artisans à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 19 avril 1898, concernant la franchise de port des correspondances de service du directeur de l'école d'artisans à Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La correspondance de service que le directeur de l'école d'artisans est dans le cas d'échanger avec le Gouvernement et avec la commission de surveillance jouit de la franchise de port.

Art. 2.

Pour la fermeture de ces correspondances et le contre-seing sont applicables les dispositions consignées dans l'arrêté r. g -d. du 1er octobre 1879.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances

M. MONGENAST.

Abbazia, le 19 avril 1898.

ADOLPHE.


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