Arrêté grand-ducal du 11 juin 1898, portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme des «Draperies Luxembourgeoises».

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Arrêté grand-ducal du 11 juin 1898, portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme des «Draperies Luxembourgeoises».

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire Crocius, le 5 juin 1898, relatif à une modification aux statuts de la société anonyme des «Draperies Luxembourgeoises», dont l'établissement a été autorisé et les statuts ont été approuvés par arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1883;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de la société anonyme des «Draperies Luxembourgeoises», telle qu'elle résulte de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 11 juin 1898.

ADOLPHE.


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