Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898 portant approbation des conventions et arrangements du congrès postal de Washington du 15 juin 1897.

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Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898, portant approbation des conventions et arrangements du congrès postal de Washington du 15 juin 1897.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 février 1892, portant approbation des conventions et arrangements du congrès postal de Vienne, du 4 juillet 1891, notamment l'art. 2 de cette loi, qui autorise le Gouvernement à apporter éventuellement et de concert avec les parties contractantes des modifications aux dits traités, si les circonstances l'exigent;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés, pour recevoir leur pleine et entière exécution à partir du 1er janvier 1899:

la convention concernant l'Union postale universelle, ensemble le protocole final y annexé et le règlement de détail et d'ordre relatif à son exécution;
l'arrangement concernant l'échange de lettres et boîtes avec valeur déclarée, ensemble le protocole final y annexé et le règlement de détail et d'ordre relatif à son exécution;
l'arrangement concernant le service des mandats de poste et le règlement de détail et d'ordre pour son exécution;
la convention concernant l'échange des colis postaux, avec le protocole final y annexé et le règlement de détail et d'ordre relatif à son exécution;
l'arrangement concernant le service des recouvrements et le règlement de détail et d'ordre pour son exécution;
l'arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international ;

l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques et le règlement de détail et d'ordre pour son exécution;

conventions, arrangements, protocoles et règlements signés à Washington le 15 juin 1897, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les différents pays y mentionnés.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 6 juillet 1898.

ADOLPHE.


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