Arrêté grand-ducal du 6 août 1898 approuvant divers changements aux statuts de la Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques.

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Arrêté grand-ducal du 6 août 1898, approuvant divers changements aux statuts de la Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 6 juillet 1898 par le notaire Schaack de Luxembourg, relatif à diverses modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques»;

Vu Nos arrêtés des 2 décembre 1893 et 12 juin 1895, portant approbation des statuts et respectivement d'une modification aux statuts de la dite société;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications introduites aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques», telles qu'elles résultent de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 6 août 1898.

ADOLPHE.


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