Arrêté grand-ducal du 6 août 1898 approuvant diverses dispositions complémentaires au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 06/08/1898

Publication : 10/08/1898

Mémorial : A42

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1898/08/06/n3/jo