Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1898 portant approbation et publication de l'arrangement signé le 22 septembre 1898, entre le Grand-Duché et la France, pour l'échange des télégrammes de presse.
Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1898, portant approbation et publication de l'arrangement signé le 22 septembre 1898, entre le Grand-Duché et la France, pour l'échange des télégrammes de presse.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrangement qui a été signé à Luxembourg, le 22 septembre 1898, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour l'échange des télégrammes destinés à la publicité, dits de presse;
Vu la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique;
Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10-22 juillet 1875;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial, pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Vereinsalpe, le 2 octobre 1898. ADOLPHE. |
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