Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1898 portant approbation et publication de la convention signée le 5 du même mois pour régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché et la Belgique.

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Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1898, portant approbation et publication de la convention signée le 5 du même mois pour régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché et la Belgique.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention signée à Luxembourg, le 5 octobre 1898, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, réglant le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays;

Vu les lois des 9 décembre 1869 et 20 février 1884, concernant le service télégraphique et téléphonique;

Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St.-Petersbourg du 10-22 juillet 1875;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Vereinsalpe, le 16 octobre 1898.

ADOLPHE.


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