Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 portant modification du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics.

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Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 portant modification du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 17 mai 1874 et du 26 juin 1897, portant organisation de l'administration des travaux publics;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 28 septembre 1874, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1890, règlementant l'exécution de la loi du 17 mai 1874;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions portées par l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1890, en remplacement des art. 8, 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté r. g.-d. du 28 septembre 1874, sont abrogées et remplacées à leur tour par les prescriptions qui suivent:

«     

Art. 8.

Nul ne peut être nommé ingénieur, architecte, conducteur ou conducteur auxiliaire des travaux publics, s'il n'a obtenu dans le pays le diplôme d'ingénieur, d'architecte et resp. de conducteur.

Ces diplômes sont conférés à la suite d'examens passés à Luxembourg devant un jury composé de cinq membres qui seront ingénieurs ou architectes de l'État ou diplômés en pays étranger, ou encore docteurs en sciences physiques et mathématiques.

Le jury sera nommé par Nous.

II sera convoqué par le Directeur général des travaux publics toutes les fois que les besoins du service l'exigent.

Pour être admis à l'examen de conducteur, il faut produire soit un diplôme de capacité de l'école industrielle et commerciale, section industrielle, soit un certificat délivré à la suite du premier examen de candidat en sciences physiques et mathématiques, soit, en cas d'études faites à l'étranger, d'un certificat d'examen jugé équivalent à ceux mentionnés ci-dessus par le Gouvernement sur avis du jury.

Pour être admis à l'examen d'ingénieur ou d'architecte, il faut justifier d'avoir suivi des cours sur toutes les matières de l'épreuve à subir, ou bien il faut produire un diplôme de conducteur délivré dans le pays, ou, enfin,

être porteur d'un brevet pour le grade de conducteur dans l'administration des travaux publics.

Le candidat conducteur devra avoir en outre quatre ans de service effectif dans l'administration des travaux publics, à partir de la nomination au grade de conducteur auxiliaire.

Art. 9.

L'examen de conducteur comprend les matières suivantes:

1. Mécanique élémentaire;
2. Résistance des matériaux;
3. Géométrie descriptive appliquée;
4. Hydraulique appliquée;
5. Physique industrielle;
6. Topographie;
7. Étude des voies de communication;
8. Construction et notions d'agriculture;
9. Notions de droit administratif;
10. Projets et dessin.

L'examen d'ingénieur est subdivisé en trois épreuves qui comprennent les matières suivantes:

Première épreuve.

1. Calcul différentiel et intégral;
2. Mécanique générale;
3. Géométrie descriptive appliquée;
4. Physique industrielle;
5. Minéralogie;
6. Géologie.

Deuxième épreuve.

1. Mécanique appliquée;
2. Hydraulique;
3. Théorie des machines;
4. Technologie du constructeur;
5. Electricité industrielle;
6. Chimie industrielle.

Troisième épreuve.

1. Construction;
2. Architecture;
3. Chemins de fer;
4. Economie politique;
5. Droit administratif;
6. Projets.

L'examen d'architecte est également subdivisé en trois épreuves comprenant resp. les matières ci-après:

Première épreuve.

1. Calcul différentiel et intégral;
2. Mécanique générale;
3. Géométrie descriptive appliquée;
4. Physique industrielle;
5. Minéralogie;
6. Géologie.

Troisième épreuve.

1. Architecture et hygiène des bâtiments;
2. Économie politique;
3. Droit administratif et règlements sur les bâtiments publics;
4. Projets.

Le Directeur général des travaux publics peut, après avoir pris l'avis du jury d'examen, dispenser des deux premières épreuves de l'examen d'ingénieur et resp. d'architecte, les candidats porteurs d'un diplôme d'ingénieur resp. d'architecte, délivrés par une école spéciale de l'étranger, qui justifient que les examens qu'ils ont subis ont porté sur toutes les matières qui font l'objet des deux premières épreuves.

Des programmes détaillés sur les matières des examens de conducteur, d'ingénieur et d'architecte sont publiés par le Directeur général des travaux publics.

Ces programmes sont obligatoires un an après leur publication.

Art. 10.

Les questions à poser sont arrêtées par le jury immédiatement avant chaque séance.

Chaque réponse sera lue et appréciée par tous les membres du jury. Toutefois, lorsqu'elle nécessitera des vérifications spéciales, il pourra y être procédé par deux membres du jury au moins.

L'épreuve écrite est éliminatoire pour tous les candidats qui n'ont pas obtenu les deux tiers de l'ensemble des points attribués aux matières de l'épreuve.

Les candidats qui n'ont pas obtenu, à l'examen écrit, la moitié des points dans l'une ou l'autre branche, subiront un examen oral supplémentaire dans ces branches, lequel décidera de leur admission, sans modifier leur classement.

Pourra toutefois le jury, dans ce cas, prononcer l'admission, sans recourir à l'épreuve orale supplémentaire, lorsqu'à raison du mérite d'ensemble de l'examen et de l'importance relativement peu élevée des matières dans lesquelles l'insuffisance aura été constatée, le candidat aura été jugé digne de cette faveur.

Les décisions du jury comportent l'admission ou le rejet; elles sont proclamées en séance publique, immédiatement après l'examen oral.

Ces décisions sont sans recours.

En cas de rejet, le candidat ne pourra se représenter au dit examen qu'après un an.

Les diplômes seront signés par tous les membres du jury et visés par le Directeur général des travaux publics.

Ils seront conçus dans la forme suivante:

«     

Grand-Duché de Luxembourg.

Administration des travaux publics.

Le jury d'examen pour le grade de conducteur, ... d'ingénieur, ... d'architecte;

Vu le résultat de l'examen du sieur ...., né à ... le ...., domicilié à ....;

Attendu que le sieur.... a satisfait aux conditions prescrites par le règlement du .... sur les examens de conducteur, ... d'ingénieur, ... d'architecte;

Délivre au sieur ... le présent diplôme de conducteur, ... d'ingénieur, ... d'architecte.

Ainsi fait à Luxembourg, le ...

     »

Le jury délivrera aux candidats qui ont subi l'une des deux premières épreuves de l'examen d'ingénieur ou d'architecte, un certificat constatant qu'ils ont passé cette épreuve avec succès.

L'examen des candidats l'ait l'objet d'un procès- verbal détaillé, tant sur la marche générale de l'examen, telle qu'elle avait été arrêtée par le jury, que sur les résultats obtenus par les candidats dans chaque branche. Ce procès- verbal sera signé par tous les membres du jury et adressé avec toutes les pièces à l'appui au Directeur général des travaux publics.

Art. 11.

Les conducteurs de 3e classe sont pris parmi les conducteurs auxiliaires, ayant au moins deux années de service en cette qualité.

Les conducteurs de 2e classe sont pris parmi les conducteurs de 3e classe ayant au moins deux années de service en cette qualité.

Les conducteurs de 1re classe sont pris parmi les conducteurs de 2e classe ayant au moins deux années de service en cette qualité.

Toutefois, le stage minimum de deux ans dans chaque classe n'est pas exigé du conducteur ou conducteur auxiliaire porteur d'un diplôme d'ingénieur pour passer dans une classe supérieure.

Art. 12.

-Disposition transitoire.

Les candidats qui ont terminé leurs études avant la publication du présent arrêté et qui se présentent aux examens de conducteur ou d'ingénieur avant le 1er janvier 1901 pourront être admis aux examens prévus par le présent arrêté, s'ils satisfont aux conditions d'admission établies par l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1890.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Luxembourg, le 14 décembre 1898.

ADOLPHE.


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