Arrête grand-ducal du 21 décembre 1898 concernant l'organisation du service de télégrammes à échanger par voie téléphonique entre les bureaux de l'Etat et les cabines communales.

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Arrête grand-ducal du 21 décembre 1898, concernant l'organisation du service de télégrammes à échanger par voie téléphonique entre les bureaux de l'Etat et les cabines communales.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur le service télégraphique et téléphonique;

Vu les art. 4 et 12 de la loi du 19 mai 1883, concernant l'organisation du service des télégraphes;

Vu Nos arrêtés des 4 octobre 1896 et 2 juin 1897;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les télégrammes adressés à des habitants d'une localité située dans le ressort d'une commune reliée au réseau téléphonique conformément à l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1887, sont, si le préposé de la cabine communale s'est chargé du service télégraphique, transmis, par voie téléphonique, par le bureau télégraphique de l'État raccordé à cette commune:

a) à la demande de l'expéditeur quant aux télégrammes intérieurs, et
b) d'office quant aux télégrammes internationaux, à moins d'un ordre contraire de la part de l'expéditeur.

Les frais de transport par exprès de ces télégrammes adressés à des personnes résidant dans la localité même pourvue de la cabine téléphonique communale, sont fixés à 30 centimes.

En dehors du rayon de la localité où se trouve la cabine publique communale, sont perçus les frais d'exprès fixés par l'art. 9 de Notre arrêté du 2 juin 1897, savoir:

50 centimes jusqu'à 1500 mètres de distance;
75 centimes pour une distance de plus de 1500 à 3000 mètres;
1 franc pour une distance de plus de 3000 à 5000 mètres;
20 centimes pour chaque kilomètre ou fraction d'un kilomètre au delà de 5 kilomètres.

Les distances seront calculées d'après la carte des distances officielles du 8 mars 1889.

Ces taxes sont doublées pour les télégrammes qui arrivent au bureau de destination après 5 heures du soir du 1er novembre au 31 mars et après 8 heures du soir du 1er avril au 31 octobre.

Art. 2.

Ces frais d'exprès sont perçus au profit du préposé de la cabine communale intéressée.

Art. 3.

Notre Directeur générai des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 21 décembre 1898.

ADOLPHE.


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