Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1898 portant modification de celui du 3 juillet 1897 sur l'organisation de la musique militaire.
Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1898, portant modification de celui du 3 juillet 1897 sur l'organisation de la musique militaire.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu Notre arrêté du 3 juillet 1897, sur l'organisation de la musique militaire, pris en exécution de la loi du 22 avril de la même année;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons;
Art. 1er.
Le grade de sous-chef de musique (sergent-major, adjudant sous-officier honoraire), prévu par l'art. 1er de Notre arrêté du 3 juillet 1897, est remplacé par le grade et le titre d'adjudant sous-officier.
L'art. 2 du même arrêté est rapporté.
Art. 2.
L'art. 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:
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Les musiciens qui ne sont pas logés dans les casernes pourront obtenir une indemnité de logement a fixer par le Gouvernement et dont le montant ne dépassera pas 350 fr. par an pour les hommes mariés et 250 fr. pour les hommes non mariés. |
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| » |
Art. 3.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1899.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Luxembourg, le 28 décembre 1898. ADOLPHE. |
- Beschluss vom 26. September 1940, betreffend die Organisation der Militärmusik. (Mémorial A n° 53 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1927 concernant l'organisation de la musique militaire. (Mémorial A n° 68 de 1927)
- Loi du 27 juin 1906 accordant, à titre d'indemnité de logement et de renchérissement, une majoration de traitement (...) (Mémorial A n° 39 de 1906)
- Loi du 22 avril 1897 concernant l'organisation de la musique militaire. (Mémorial A n° 24 de 1897)
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