Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1898 portant modification de celui du 3 juillet 1897 sur l'organisation de la musique militaire.

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Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1898, portant modification de celui du 3 juillet 1897 sur l'organisation de la musique militaire.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 3 juillet 1897, sur l'organisation de la musique militaire, pris en exécution de la loi du 22 avril de la même année;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Le grade de sous-chef de musique (sergent-major, adjudant sous-officier honoraire), prévu par l'art. 1er de Notre arrêté du 3 juillet 1897, est remplacé par le grade et le titre d'adjudant sous-officier.

L'art. 2 du même arrêté est rapporté.

Art. 2.

L'art. 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:

«     

Les musiciens qui ne sont pas logés dans les casernes pourront obtenir une indemnité de logement a fixer par le Gouvernement et dont le montant ne dépassera pas 350 fr. par an pour les hommes mariés et 250 fr. pour les hommes non mariés.

     »

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1899.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 28 décembre 1898.

ADOLPHE.


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