Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1899 portant approbation et publication de l'arrangement spécial signé à Paris le 24 octobre 1898 au sujet du transport par chemins de fer de certaines marchandises.
Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1899, portant approbation et publication de l'arrangement spécial signé à Paris le 24 octobre 1898 au sujet du transport par chemins de fer de certaines marchandises.
Vu l'arrangement spécial signé à Paris le 24 octobre 1898, entre le Luxembourg, la Belgique, la France et les Pays-Bas, relatif au transport par chemins de fer de certaines marchandises exclues du trafic international par la convention de Berne du 14 octobre 1890;
Vu le procès-verbal qui a été dressé à Paris le 28 décembre 1898 au sujet du dépôt des ratifications de cet arrangement;
Vu la loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention de Berne du 14 octobre 1890, notamment le § 2 de l'art 1er de cette loi, qui autorise le Gouvernement à apporter éventuellement et de concert avec les hautes parties contractantes des modifications à la dite convention;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et du Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrangement prévisé du 24 octobre 1898 sera publié au Mémorial, pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Luxembourg, le 4 janvier 1899. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. |
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