Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1899 concernant la franchise de port des correspondances de l'Union contre l'alcoolisme.

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Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1899, concernant la franchise de port des correspondances de l'Union contre l'alcoolisme.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La franchise de port est accordée à l'Union contre l'alcoolisme:

pour les imprimés dont l'Union fera l'expédition;
pour la correspondance des membres du conseil d'administration entre eux, avec les bourgmestres et les commissaires de district et avec les membres de l'Union.

Art. 2.

Pour la fermeture de ces envois et le contreseing, sont applicables les dispositions consignées dans l'arrêté du 1er octobre 1879.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 4 janvier 1899.

ADOLPHE.


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