Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1899 portant modification du cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt.
Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1899, portant modification du cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 26 juin 1897, concernant la construction et l'exploitation d'une ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, et notamment l'art. 4 § 2, qui autorise le Gouvernement à modifier éventuellement, dans la forme des règlements d'administration publique, les clauses du cahier des charges annexé à la dite loi;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, annexé à la loi du 26 juin 1897, est modifié et remplacé par le texte qui forme annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. |
Luxembourg, le 7 janvier 1899. ADOLPHE. |
- Arrêté du 24 janvier 1910 réduisant le prix de transport de sable et de pierres brutes sur la ligne de chemin de (...) (Mémorial A n° 5 de 1910)
- Arrêté du 29 avril 1903 fixant le prix de transport de sable et de pierres brutes sur la ligne de chemin de fer (...) (Mémorial A n° 34 de 1903)
- Arrêté du 29 avril 1903 portant fixation des prix d'abonnements hebdomadaires pour ouvriers sur la ligne de chemin (...) (Mémorial A n° 34 de 1903)
- Arrêté du 11 juin 1902 portant réduction du prix de transport de sable sur la ligne vicinale de Bettembourg à (...) (Mémorial A n° 37 de 1902)
- Arrêté du 29 mai 1902 portant homologation du tarif pour cartes d'abonnements généraux et abonnements d'ouvriers (...) (Mémorial A n° 35 de 1902)
- Arrêté du 6 février 1901 portant modification du tarif de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg (...) (Mémorial A n° 7 de 1901)
- Arrêté du 28 septembre 1899 portant changement du tarif spécial de la ligne de chemin de fer à petite section de (...) (Mémorial A n° 48 de 1899)
- Arrêté du 28 septembre 1899 portant homologation d'un tarif des frais accessoires de la ligne de chemin de fer (...) (Mémorial A n° 48 de 1899)
- Arrêté du 9 mars 1899 concernant une ajoute au tarif spécial inscrit au cahier des charges pour l'exploitation (...) (Mémorial A n° 13 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 5 juin 1906 portant modification du cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de (...) (Mémorial A n° 36 de 1906)
- Arrêté du 6 février 1901 portant modification du tarif de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg (...) (Mémorial A n° 7 de 1901)
- Arrêté du 28 septembre 1899 portant changement du tarif spécial de la ligne de chemin de fer à petite section de (...) (Mémorial A n° 48 de 1899)
- Arrêté du 9 mars 1899 concernant une ajoute au tarif spécial inscrit au cahier des charges pour l'exploitation (...) (Mémorial A n° 13 de 1899)
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