Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1899 portant modification du cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1899, portant modification du cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 juin 1897, concernant la construction et l'exploitation d'une ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, et notamment l'art. 4 § 2, qui autorise le Gouvernement à modifier éventuellement, dans la forme des règlements d'administration publique, les clauses du cahier des charges annexé à la dite loi;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, annexé à la loi du 26 juin 1897, est modifié et remplacé par le texte qui forme annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Luxembourg, le 7 janvier 1899.

ADOLPHE.


Retour
haut de page