Arrêté grand-ducal du 24 février 1899, concernant l'exécution de la loi allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de mars de l'année courante.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 24/02/1899

Publication : 25/02/1899

Mémorial : A10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1899/02/24/n1/jo