Arrêté grand ducal du 2 mars 1899 approuvant diverses dispositions complémentaires au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 02/03/1899

Publication : 10/03/1899

Mémorial : A12

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1899/03/02/n2/jo