Arrêté grand-ducal du 28 mars 1899 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1899.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 28/03/1899

Publication : 29/03/1899

Mémorial : A15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1899/03/28/n1/jo