Arrêté grand-ducal du 4 avril 1899 portant classement des fabriques et dépôts d'acétylène et de carbure de calcium.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 08/09/1913

Signature : 04/04/1899

Publication : 08/04/1899

Mémorial : A17

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : liste

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1899/04/04/n1/jo