Arrêté grand-ducal du 17 mai 1899 portant publication de la convention de droit international privé, signée à La Haye le 14 novembre 1896, et du protocole additionnel du 22 mai suivant.
Arrêté grand-ducal du 17 mai 1899, portant publication de la convention de droit international privé, signée à La Haye le 14 novembre 1896, et du protocole additionnel du 22 mai suivant.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la convention conclue à La Haye le 14 novembre 1896, ensemble le protocole additionnel y relatif du 22 mai 1897, réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre le Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège, et la Suisse;
Vu la loi du 20 septembre 1897, qui autorise le Gouvernement à ratifier et à publier la convention du 14 novembre 1896, avec le protocole additionnel y relatif du 22 mai suivant;
Vu le procès-verbal du dépôt des ratifications, qui a été signé à La Haye le 27 avril 1899;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention prémentionnée du 14 novembre 1896 et le protocole additionnel y relatif du 22 mai 1897 seront publiés au Mémorial, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 25 mai 1899.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN |
Munich, le 17 mai 1899. ADOLPHE. |
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