Arrêté grand-ducal du 17 juin 1899 approuvant une disposition additionnelle au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 17/06/1899

Publication : 17/06/1899

Mémorial : A30

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1899/06/17/n1/jo