Arrêté grand-ducal du 17 juin 1899 concernant la modification du tracé de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, à l'entrée de la station d'Aspelt.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 17 juin 1899, concernant la modification du tracé de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, à l'entrée de la station d'Aspelt.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 juin 1897, concernant la construction d'une ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La modification du tracé de la ligne de chemin de fer de Bettembourg à Aspelt, à Feutrée de la station d'Aspelt, d'après le plan dressé et présenté le 18 mars 1899 par l'administration des travaux publics et approuvé le 5 avril suivant par Notre Directeur genéral des travaux publies, est déclaree d'utilite publique.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publies est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur géneral des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Luxembourg, le 17 juin 1899.

ADOLPH.


Retour
haut de page