Arrêté grand-ducal du 17 juin 1899 concernant la modification du tracé de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, à l'entrée de la station d'Aspelt.
Arrêté grand-ducal du 17 juin 1899, concernant la modification du tracé de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, à l'entrée de la station d'Aspelt.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 26 juin 1897, concernant la construction d'une ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La modification du tracé de la ligne de chemin de fer de Bettembourg à Aspelt, à Feutrée de la station d'Aspelt, d'après le plan dressé et présenté le 18 mars 1899 par l'administration des travaux publics et approuvé le 5 avril suivant par Notre Directeur genéral des travaux publies, est déclaree d'utilite publique.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publies est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur géneral des travaux publics, Ch. RISCHARD. |
Luxembourg, le 17 juin 1899. ADOLPH. |
- Loi du 26 juin 1897 concernant la construction et l'exploitation d'une ligne de chemin de fer à petite section (...) (Mémorial A n° 35 de 1897)
- Loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Mémorial A n° 1 de 1860)
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