Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1899 approuvant différentes modifications et dispositions additionnelles au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 06/09/1899

Publication : 15/09/1899

Mémorial : A45

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1899/09/06/n1/jo