Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1900 portant approbation de l'arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande, pour l'échange des mandats télégraphiques.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1900, portant approbation de l'arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande, pour l'échange des mandats télégraphiques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu le 17/20 janvier courant entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande, au sujet de l'échange des mandats télégraphiques;

Vu l'art. 19 de la convention postale universelle signée à Washington le 15 juin 1897, approuvée par Notre arrêté du 6 juillet 1898;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement ci-dessus mentionné est approuvé pour être exécuté selon sa forme et teneur.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 20 janvier 1900.

ADOLPHE.


Retour
haut de page