Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900 ordonnant la publication de la convention signée le 4 octobre 1898 entre le Grand-Duché et la France, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.
Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, ordonnant la publication de la convention signée le 4 octobre 1898 entre le Grand-Duché et la France, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la convention signée à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, réglant le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, convention qui a été ratifiée et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 27 janvier 1900;
Vu la loi du 19 mai 1885 (art. 10) et celle du 20 février 1884, concernant le service téléphonique et télégraphique;
Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10-22 juillet 1875;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention prémentionnée sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Luxembourg, le 27 janvier 1900. ADOLPHE. |
- Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances té (...) (Mémorial A n° 31 de 1885)
- Loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique. (Mémorial A n° 11 de 1884)
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