Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900 ordonnant la publication de la convention signée le 4 octobre 1898 entre le Grand-Duché et la France, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.

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Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, ordonnant la publication de la convention signée le 4 octobre 1898 entre le Grand-Duché et la France, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention signée à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, réglant le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, convention qui a été ratifiée et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 27 janvier 1900;

Vu la loi du 19 mai 1885 (art. 10) et celle du 20 février 1884, concernant le service téléphonique et télégraphique;

Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10-22 juillet 1875;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention prémentionnée sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 27 janvier 1900.

ADOLPHE.


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