Arrêté grand-ducal du 14 février 1900 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1900.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 14/02/1900

Publication : 15/02/1900

Mémorial : A9

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1900/02/14/n1/jo