Arrêté grand-ducal du 9 juin 1900 concernant les indemnités des membres du Conseil d'État.
- Arrêté grand-ducal du 17 juin 1914 concernant les indemnités des membres du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 41 de 1914)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 août 1864 concernant les indemnités des membres du conseil d'État. (Mémorial A n° 24 de 1864)
- Loi du 14 février 1900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900. (Mémorial A n° 9 de 1900)
- Loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 1 de 1866)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 août 1864 concernant les indemnités des membres du conseil d'État. (Mémorial A n° 24 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 juin 1857 déterminant les indemnités des membres du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 21 de 1857)
Retour
haut de page