Arrêté grand-ducal du 30 juin 1900 portant publication de la loi allemande du 14 juin 1900 concernant la modification du tarif douanier.
Arrêté grand-ducal du 30 juin 1900, portant publication de la loi allemande du 14 juin 1900, concernant la modification du tarif douanier.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi allemande du 14 juin 1900, portant modification du tarif douanier;
Vu l'art. 2 du traité du 8 février 1842, le § 8 du protocole final du traité des 26-31 décembre 1853, ainsi que l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La loi allemande susmentionnée du 14 juin 1900 sera publiée par la voie du Mémorial, pour être exécutée selon sa forme et teneur à partir du 1er juillet 1900.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est charge de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Luxembourg, le 30 juin 1900. ADOLPHE. |
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