Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1900 concernant l'importation de plantes vivantes et de fruits frais venant du Japon.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 03/11/1961

Signature : 13/09/1900

Publication : 22/09/1900

Mémorial : A47

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1900/09/13/n1/jo