Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1900 portant fixation des frais de route et de séjour du directeur du laboratoire pratique de bactériologie.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 22/10/1900

Publication : 27/10/1900

Mémorial : A53

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire

Sujets secondaires : frais de route

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1900/10/22/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1900, portant fixation des frais de route et de séjour du directeur du laboratoire pratique de bactériologie.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de l'arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869, portant fixation des frais de route et de séjour revenant aux fonctionnaires et employés de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour la fixation des frais de route et de séjour, les fonctions de directeur du laboratoire pratique de bactériologie sont assimilées à celles d'un conseiller de Gouvernement.

Art. 2.

Notre Directeur géneral des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Vereinsalpe, le 22 octobre 1900.

ADOLPHE.

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