Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900 portant règlement pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit foncier et de Caisse d'épargne.
- Arrêté du 18 janvier 1927 relatif à l'émission d'obligations foncières autorisée par arrêté du 20 novembre 192 (...) (Mémorial A n° 3 de 1927)
- Arrêté du 20 novembre 1926 concernant une nouvelle émission d'obligations foncières. (Mémorial A n° 56 de 1926)
- Arrêté du 2 juin 1926 portant modification du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières à cinq ans de (...) (Mémorial A n° 21 de 1926)
- Arrêté du 18 janvier 1926 portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières (...) (Mémorial A n° 3 de 1926)
- Arrêté du 27 novembre 1925 concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme. (Mémorial A n° 57 de 1925)
- Arrêté du 9 mai 1925 portant fixation du montant et du taux d'intérêt de la seconde tranche d'obligations foncières (...) (Mémorial A n° 23 de 1925)
- Arrêté du 25 juillet 1924 portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières (...) (Mémorial A n° 37 de 1924)
- Arrêté du 31 mai 1924 concernant une émission d'obligations foncières à 5 ans de terme. (Mémorial A n° 27 de 1924)
- Arrêté ministériel du 18 novembre 1922 concernant le remboursement des obligations foncières 3½% de l'État du Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 87 de 1922)
- Arrêté du 3 mars 1910, concernant la quatrième émission d'obligations foncières. (Mémorial A n° 7 de 1911)
- Arrêté du 10 août 1906 concernant la troisième émission d'obligations foncières. (Mémorial A n° 4 de 1907)
- Arrêté du 6 mars 1903 concernant la deuxième émission d'obligations foncières. (Mémorial A n° 18 de 1903)
- Arrêté du 22 octobre 1901 concernant l'émission d'obligations foncières. (Mémorial A n° 71 de 1901)
- Arrêté du 5 janvier 1934 concernant le remboursement des obligations foncières 3½ % de l'Etat du Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 1 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1925 portant modifications aux arrêtés des 12 août 1912 et 21 janvier 1920 concernant (...) (Mémorial A n° 31 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1920 portant modification du cadre du personnel du Crédit foncier et de la Caisse (...) (Mémorial A n° 22 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927 portant modifications aux arrêtés des 19 novembre 1900 et 29 juin 1925 concernant (...) (Mémorial A n° 73 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1926 portant modification du règlement du 19 novembre 1900 pour l'exécution de (...) (Mémorial A n° 26 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1924 portant modification du règlement d'exécution de la loi sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 48 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920 portant modification aux arrêtés des 19 novembre 1900, 31 août 1907 et 12 (...) (Mémorial A n° 7 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 12 août 1912 concernant l'extension des cadres du personnel du Crédit foncier et de la Caisse (...) (Mémorial A n° 64 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 21 août 1907 modifiant ceux des 19 novembre 1900 et 11 décembre 1905, portant règlement pour (...) (Mémorial A n° 47 de 1907)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1905 modifiant celui du 19 novembre 1900 portant règlement pour l'exécution de (...) (Mémorial A n° 75 de 1905)
- Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1903 concernant la signature des obligations foncières de l'État et du Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 65 de 1903)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
- Loi du 27 mars 1900 concernant la création d'un établissement de Crédit foncier. (Mémorial A n° 16 de 1900)
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