Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900 portant règlement des frais de route et de séjour des fonctionnaires, de l'administration du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 24/03/1922

Signature : 19/11/1900

Publication : 21/11/1900

Mémorial : A57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : frais de route

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1900/11/19/n2/jo