Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1900 concernant la franchise de port des correspondances officielles du Crédit foncier.

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Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1900, concernant la franchise de port des correspondances officielles du Crédit foncier.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Considérant qu'il y a lieu d'accorder aux autorités et fonctionnaires ci-après désignés la franchise de port pour la correspondance concernant l'intérêt général;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les correspondances et envois de service public échangés entre les autorités et fonctionnaires dénommés au tableau annexé au présent arrêté, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

L'expédition de cette correspondance peut être faite sous enveloppe fermée.

Art. 2.

Jouissent également de la franchise de port les envois de fonds à effectuer:

a) par le Crédit foncier aux particuliers;
b) par les agents de la Caisse d'épargne scolaire aux agences de la Caisse d'épargne et au bureau central de l'administration.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le tableau y annexé.

Le Directeur général des finances,

M. Mongenast.

Luxembourg, le 19 décembre 1900.

ADOLPHE.


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