Arrêté grand-ducal du 13 février 1901 approuvant une disposition modificative au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 13/02/1901

Publication : 18/02/1901

Mémorial : A9

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1901/02/13/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 13 février 1901, approuvant une disposition modificative au régiment d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 du traité du 11 juin 1872, approuvé par la loi du 12 juillet suivant, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;

Vu Notre arrêté du 23 décembre 1899, portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directr:r général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvé, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 décembre 1899, la disposition modificative ci-après relatée, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:

«     

In Nr. XLIV a ist im ersten Satze statt der Worte «innerhalb Jahresfrist» zu setzen: «innerhalb dreier Jahre» und im zweiten Satze statt «alljährlich»: «alle drei Jahre».
     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Luxembourg, le 15 février 1901.

ADOLPHE.

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